Données personnelles

Politique de confidentialité

Cette page décrit les traitements réellement effectués par ce site. Elle est établie à partir du code qui les met en œuvre, et non d'un modèle : chaque finalité correspond à un formulaire existant, et chaque durée à une purge effectivement appliquée.

Responsable du traitement

ONEDYS FORMATION SAS, société par actions simplifiée (sas) au capital de 30 000 €.
Siège social : 435 chemin du Cannet Ouest, 13360 Roquevaire.
SIREN 894 680 743 — RCS 894 680 743 — numéro de déclaration d'activité 93131944713.
Responsable du traitement : ONEDYS FORMATION SAS, représentée par son président.
Contact pour vos données personnelles : contact@onedys.fr

Traitements mis en œuvre par ce site

Demande de vérification d'éligibilité

Finalité: Vérifier vos droits à un financement (DPC, FIF-PL) pour une formation, et vous rappeler pour en discuter.
Données collectées: Nom, téléphone, adresse électronique, profession, formation concernée.
Base légale: Mesures précontractuelles prises à votre demande — RGPD art. 6-1 b)
Conservation: Trois ans à compter de votre dernier contact avec nous, si votre demande n'aboutit pas à une inscription : passé ce délai, votre demande et la fiche de prospection correspondante sont effacées. Si vous vous inscrivez à une formation, les pièces comptables correspondantes sont conservées dix ans à compter de la clôture de l'exercice, comme l'impose le code de commerce (art. L123-22). Les pièces qui attestent du déroulement de la formation — convention, feuilles de présence, attestation, évaluation — sont conservées pendant la durée qu'impose le financeur concerné (DPC, FIF-PL) et la réglementation propre à chaque document. Ces durées diffèrent d'un financeur à l'autre ; nous vous indiquons celle qui s'applique à votre dossier sur simple demande. Vous pouvez demander l'effacement à tout moment ; nous y donnons suite dans la mesure où ces obligations légales ne s'y opposent pas.
Destinataires: Équipe commerciale et pédagogique d'Onedys Formation, exclusivement.

Candidature de formateur

Finalité: Étudier votre candidature pour animer des formations.
Données collectées: Nom, spécialité, adresse électronique, message libre.
Base légale: Mesures précontractuelles prises à votre demande — RGPD art. 6-1 b)
Conservation: Trois ans à compter de votre candidature ou de votre dernier échange avec nous, selon la date la plus récente. Passé ce délai, votre candidature est effacée.
Destinataires: Direction et équipe pédagogique d'Onedys Formation.

Réclamation

Finalité: Enregistrer, instruire et suivre votre réclamation, et vous répondre. Les réclamations alimentent également notre démarche d'amélioration continue.
Données collectées: Nom, adresse électronique, téléphone si vous le fournissez, objet et description.
Base légale: Intérêt légitime — traiter les réclamations et améliorer nos prestations — RGPD art. 6-1 f)
Conservation: Trois ans à compter de la clôture de votre réclamation. Une réclamation encore en cours de traitement n'est jamais effacée, quelle que soit son ancienneté.
Destinataires: Direction d'Onedys Formation.

Protection contre les envois abusifs

Finalité: Limiter le nombre d'envois par formulaire depuis une même connexion, pour empêcher les envois automatisés.
Données collectées: Empreinte tronquée de l'adresse IP (16 caractères), calculée avec un secret détenu par le serveur. L'adresse elle-même n'est jamais enregistrée. La retrouver à partir de l'empreinte exigerait de disposer de ce secret, qui n'est communiqué à personne.
Base légale: Intérêt légitime — sécurité du service — RGPD art. 6-1 f)
Conservation: Compteurs effacés chaque nuit — purge automatique effective.
Destinataires: Aucun. Donnée technique, non consultée.

Mesure de la vitesse des pages

Finalité: Savoir si les pages s'affichent rapidement chez les visiteurs réels, et corriger ce qui est lent.
Données collectées: Nom de la mesure, valeur, chemin de la page, et catégorie d'appareil (mobile ou bureau). Aucune adresse, aucun identifiant de visite : deux mesures d'une même personne ne peuvent pas être rapprochées.
Base légale: Intérêt légitime — qualité et performance du service — RGPD art. 6-1 f)
Conservation: 90 jours — purge automatique effective.
Destinataires: Aucun. Consultation interne uniquement.

Mesure de la fréquentation du site

Finalité: Savoir combien de personnes consultent le site, quelles formations elles regardent et ce qu'elles recherchent sans le trouver, afin d'améliorer le catalogue et les pages.
Données collectées: Deux identifiants aléatoires (celui de la visite, et celui du navigateur pour 13 mois au maximum), les pages consultées, les clics sur les boutons de contact, les termes tapés dans la recherche interne du site, la catégorie d'appareil, la provenance de la visite, le pays et la région de connexion. Ces événements sont enregistrés un par un et reliés à l'identifiant du navigateur : il s'agit de données pseudonymisées, et non de données anonymes. Elles ne sont agrégées qu'au moment de leur affichage. Aucun champ ne recueille votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, le contenu de vos formulaires ni votre adresse IP : la base ne comporte aucune colonne pour ces informations. Le seul endroit où l'une d'elles pourrait se glisser est le champ de recherche, qui est une saisie libre — voir le filtre décrit ci-dessous. Les termes de recherche sont filtrés avant enregistrement : une saisie contenant une adresse électronique, un numéro de téléphone français, une suite de cinq chiffres ou plus, ou un IBAN est écartée. Ce filtre réduit le risque, il ne le supprime pas : il reconnaît des formes, pas des identités.
Base légale: Intérêt légitime — mesure de la fréquentation de notre propre site, sans profilage publicitaire — RGPD art. 6-1 f)
Conservation: 13 mois pour les événements individuels — purge automatique exécutée chaque nuit. Cette durée est celle de l'identifiant lui-même : au-delà de 13 mois, le même navigateur a reçu un nouvel identifiant, et un événement plus ancien ne peut plus être rattaché à aucun identifiant en cours. Le conserver individuellement ne servirait donc plus rien. Aucun agrégat n'est conservé au-delà : les comparaisons portant sur plus de 13 mois ne sont pas disponibles, et l'écran de statistiques indique la date de la plus ancienne mesure conservée.
Destinataires: Direction d'Onedys Formation, exclusivement. Aucun outil ni prestataire tiers de mesure d'audience.

Sous-traitants et hébergement

Deux prestataires techniques traitent les données pour les besoins du service, sur nos seules instructions :

Supabase — base de données. Supabase Pte. Ltd, société établie à Singapour ; les données de notre projet sont stockées à Paris.
Vercel Inc. — hébergement et diffusion des pages. Société établie aux États-Unis (Delaware).

Aucune donnée n'est vendue, louée ni transmise à des fins publicitaires.

Transfert hors de l'Union européenne, et garanties applicables

Les données décrites sur cette page sont stockées dans l'Union européenne (Paris, région eu-west-3), chez Supabase. L'hébergement et la diffusion des pages sont assurés par Vercel Inc., société établie aux États-Unis : les requêtes que vous adressez au site transitent par son infrastructure.

Le lieu de stockage ne suffit pas à répondre à la question du transfert : ce qui compte est de savoir qui peut accéder aux données. Nos deux prestataires sont établis hors de l'Union européenne — Singapour pour l'entité qui exploite la base de données, les États-Unis pour l'hébergeur du site — et un accès depuis ces pays par leurs équipes d'exploitation ou de support ne peut pas être exclu. Nous traitons donc les deux comme donnant lieu à un transfert hors de l'Union européenne.

Le transfert vers Supabase est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne — décision d'exécution (UE) 2021/914, module 2 (responsable de traitement vers sous-traitant) — intégrées à l'accord de traitement, en vigueur de plein droit par notre contrat de service (RGPD art. 46-2 c).

Ces accords sont publics, et nous en indiquons la version que nous avons lue afin que vous puissiez vérifier ce qui précède sans passer par nous :

Accord de traitement des données de Supabase — Version 1 — 1er août 2026. L'accord fait partie des conditions de service, sans restriction de plan : il s'applique sans signature distincte, et l'acceptation du contrat vaut signature des clauses. La liste de ses propres sous-traitants y est tenue à jour.

Pour obtenir copie des garanties qui nous lient à ces prestataires, ou toute précision sur ces transferts, écrivez à contact@onedys.fr (RGPD art. 13-1 f, art. 15-2).

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun outil de mesure extérieur : la mesure de fréquentation est réalisée par le site lui-même. Ces données ne sont communiquées à aucun tiers à des fins propres ; elles sont en revanche nécessairement traitées par nos deux sous-traitants techniques — l'hébergeur et la base de données décrits ci-dessus — qui agissent sur nos seules instructions. Trois catégories de cookies sont utilisées, toutes déposées par ce seul domaine.

Authentification du personnel — ils identifient les membres de l'équipe dans l'espace de gestion. Strictement nécessaires à un service expressément demandé, ils sont dispensés de consentement.
Mesure de fréquentation — deux identifiants aléatoires : l'un pour la visite en cours (30 minutes d'inactivité), l'autre pour votre navigateur, dont la durée est plafonnée à 13 mois et n'est pas prolongée à chaque page.
Vérification technique — un marqueur temporaire (8 heures), déposé uniquement lorsque notre équipe teste le site, pour exclure ses propres visites des statistiques.

Pourquoi la mesure de fréquentation ne vous demande pas votre accord

Elle relève de l'exemption de consentement prévue pour les statistiques d'audience, parce qu'elle en respecte les conditions :

elle sert uniquement à mesurer la fréquentation de ce site, et à aucune autre finalité — ni prospection, ni publicité, ni enrichissement d'une fiche client ;
les cookies sont déposés et lus par ce seul domaine, et nous ne les partageons avec aucun service publicitaire ni aucune régie. Nous ne rapprochons pas ces données de votre navigation sur d'autres sites : aucun traceur tiers n'est présent sur ce site, et nous n'achetons ni n'échangeons aucune donnée qui le permettrait ;
les identifiants sont des valeurs tirées au hasard, et non calculées à partir des caractéristiques de votre appareil : il n'y a pas d'empreinte technique, et effacer vos cookies suffit à repartir de zéro ;
la durée de vie de l'identifiant est plafonnée à 13 mois ;
aucune géolocalisation fine n'est effectuée : seuls le pays et la région de connexion sont conservés, jamais la ville, jamais votre adresse IP ;
aucune décision automatisée, aucun score et aucun profil ne sont établis à partir de ces données.

Ce que ces données sont, exactement

Les événements sont enregistrés un par un et reliés à l'identifiant de votre navigateur. Ce sont donc des données pseudonymisées — pas des données anonymes. Elles ne sont agrégées qu'au moment où elles s'affichent dans notre tableau de bord. Les droits décrits plus bas s'y appliquent.

Aucun champ de cette mesure ne recueille votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, le contenu des formulaires que vous remplissez ni votre adresse IP : la base ne comporte aucune colonne pour ces informations. Une seule exception mérite d'être connue, et elle est détaillée juste après : le champ de recherche est une saisie libre, et c'est le seul endroit où une information vous concernant pourrait se glisser.

Les termes que vous tapez dans le moteur de recherche du site sont conservés, afin de savoir ce que le public cherche sans le trouver. Avant enregistrement, toute saisie contenant une adresse électronique, un numéro de téléphone français, une suite de cinq chiffres ou plus — un numéro RPPS ou ADELI, par exemple — ou un IBAN est écartée. Ce filtre réduit le risque, il ne le supprime pas : il reconnaît des formes, pas des identités. Un nom propre saisi seul, ou une adresse postale rédigée, ne sont pas détectés. Si vous pensez avoir saisi une information vous concernant dans ce champ, écrivez-nous et nous la supprimerons.

Comment vous y opposer, ou faire effacer ces données

Une page dédiée vous permet de le faire en un clic, sans nous écrire et sans attendre : Mes données de navigation. Elle est accessible depuis le pied de page de tout le site, et propose deux actions distinctes :

vous opposer à la mesure — nous enregistrons votre choix, cessons immédiatement toute collecte, retirons les identifiants de votre navigateur et effaçons les mesures déjà enregistrées pour lui ;
faire effacer les mesures de votre navigateur sans vous opposer, si vous souhaitez simplement repartir de zéro.

Deux limites doivent être dites. Votre opposition est mémorisée dans un cookie, faute de compte où l'inscrire : effacer les cookies de ce site effacera aussi votre opposition, qui devra être renouvelée. Et l'effacement ne peut atteindre que les mesures du navigateur d'où il est demandé : ces mesures ne portant aucun nom, l'identifiant de son cookie est le seul moyen de les retrouver. Si vous nous écrivez à la place, nous ne pourrons identifier vos mesures que si vous nous communiquez cet identifiant, contenu dans le cookie onedys_a_v.

Vous ne voyez donc pas de bandeau de consentement sur ce site : aucun des cookies utilisés n'en requiert un. Vous pouvez néanmoins vous opposer à la mesure de fréquentation à tout moment, par la page indiquée ci-dessus.

Ce que vous êtes tenu de fournir, et ce qui est facultatif

Aucune donnée ne vous est demandée pour consulter ce site. Les formulaires, eux, comportent des champs nécessaires au service que vous demandez (RGPD art. 13-2 e) :

Demande de rappel — nom, téléphone, adresse électronique et profession sont nécessaires : sans eux, nous ne pouvons ni vous rappeler ni vérifier vos droits à un financement. La séance qui vous intéresse est facultative ; la préciser évite simplement de vous reposer la question.
Réclamation — nom, adresse électronique, objet et description sont nécessaires pour instruire votre réclamation et vous répondre. Le téléphone est facultatif.
Candidature de formateur — nom, spécialité et adresse électronique sont nécessaires pour étudier votre candidature.

Ne pas fournir un champ nécessaire empêche le traitement de votre demande, et rien d'autre : aucune conséquence ne s'y attache.

Aucune décision automatisée, aucun profilage

Aucun traitement décrit sur cette page ne prend de décision automatisée à votre égard, et aucun n'établit de profil (RGPD art. 13-2 f, art. 22). Les données de fréquentation servent à produire des statistiques sur l'usage du site ; elles ne sont pas rapprochées de votre fiche si vous nous écrivez, ne vous attribuent aucun score et ne conditionnent aucune réponse de notre part. Les échanges commerciaux sont conduits par des personnes, à partir de ce que vous nous dites.

Vos droits

Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées, et en recevoir copie. (RGPD art. 15)
Droit de rectification — faire corriger une donnée inexacte ou incomplète. (RGPD art. 16)
Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par le règlement. (RGPD art. 17)
Droit à la limitation — demander le gel d'un traitement le temps d'une vérification. (RGPD art. 18)
Droit à la portabilité — récupérer les données que vous avez fournies, dans un format lisible par machine. (RGPD art. 20)
Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. (RGPD art. 21)

Pour les exercer, écrivez à contact@onedys.fr. Nous vous répondons dans un délai d'un mois à compter de votre demande, délai pouvant être prolongé de deux mois si la demande est complexe — nous vous en informerions alors (RGPD art. 12-3).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr (RGPD art. 77).

Une réclamation portant sur la qualité d'une formation, et non sur vos données, relève de notre procédure de réclamation.